Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Article (sans numéro) JORFARTI000001359951

Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 novembre 1995, Mme Le Meur (Rose-Marie), maire adjoint à la mairie de Château-Renault, est nommée membre de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléante, en remplacement de M. Ramage (Régis), conseiller général d'Indre-et-Loire, décédé, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.