Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1991
Publié le5 juillet 1991
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9101246A
IdentifiantJORFTEXT000000172528
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 27 juin 1991, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 7, septième alinéa, des statuts de l'association Musiques vivantes: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application