Article (sans numéro) JORFARTI000001316098
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-680 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 65-645 du 28 juillet 1965 relatif à la force aérienne tactique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juillet 1991
Publié le19 juillet 1991
PublicationJORF n°167 du 19 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFM9101661D
IdentifiantJORFTEXT000000172566
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 65-645 du 28 juillet 1965 relatif à la force aérienne tactique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001955758
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 28 juillet 1965 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001568938
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-645 du 28 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-213 · abroge