Article (sans numéro) JORFARTI000002147114
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1991
Publié le19 juillet 1991
PublicationJORF n°167 du 19 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9101573A
IdentifiantJORFTEXT000000172577
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,
Article (sans numéro) JORFARTI000001183917
Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001376128
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 · application