Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100941A
IdentifiantJORFTEXT000000172612
RéférenceArrêté du 30 avril 1991 portant nomination des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement, JO du 8 mai 1991, NOR AGRE9100941ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 avril 1991: Sont nommés commissaires du Gouvernement: - auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.): M. Gorisse (Emile) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Thoraval (Alfred); - auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.): M. Gambier (Michel) (conseil général d'agronomie), en remplacement de M. Gorisse (Emile); - auprès de la Confédération paysanne: M. Gotesman (Maxime) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Gauter (Joseph); - auprès de la Fédération française de l'agriculture (F.F.A.): M. Balland (Roger) (conseil général d'agronomie), en remplacement de M. Labey (Daniel); - auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (U.G.E.A.): M. Quévremont (Philippe) (direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi), en remplacement de M. Dusart (Gérard); - auprès de la Fédération nationale des associations de salariés de l'agriculture pour la vulgarisation du progrès agricole (F.N.A.S.A.V.P.A.): M. Loupias (Paul) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Gauter (Joseph). Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement: - auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (U.G.E.A.): M. Gervaiseau (Patrick) (direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi); - auprès de l'Institut technique de la vigne et du vin (I.T.V.V.): M. Bolio (Alain) (lycée agricole de Mâcon Davayé), en remplacement de M. Enjuanès (Pierre); - auprès de l'Institut pour le développement forestier (I.D.F.): M. Lescop (Roger) (lycée agricole professionnel-école de sylviculture), en remplacement de M. Anjuanès (Pierre).

Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000172612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).