Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Alimentation

Article (sans numéro) JORFARTI000000987121

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001953759

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne l'horaire d'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et aux équipements:

Première année: <<trois heures>> au lieu de <<deux heures>>.

Deuxième année: <<trois heures>> au lieu de <<deux heures>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147530

Art. 2. - Les dispositions de l'article ci-dessus entrent en application dès la publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759478

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.