Article (sans numéro) JORFARTI000000991148
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1991 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1991
Publié le20 août 1991
PublicationJORF n°193 du 20 août 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100383A
IdentifiantJORFTEXT000000172912
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération,
Article (sans numéro) JORFARTI000002346748
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<<L'épreuve est écrite.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002346749
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre de la coopération et du développement, EDWIGE AVICE
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Arrêté du 12 avril 1988 · modifie