Article (sans numéro) JORFARTI000001180165
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1991 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1991
Publié le4 septembre 1991
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1991
NORSANM9101928A
IdentifiantJORFTEXT000000172949
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.162-38, R.163-1 à R.163-7 et R.322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 17 août 1989 et du 8 janvier 1991 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956138
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990275
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la pharmacie et du médicament, M.-T. FUNEL
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE