Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9600046A
IdentifiantJORFTEXT000000173258
RéférenceArrêté du 23 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 30 juillet 1996, NOR COPC9600046ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001942985

Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 23 juillet 1996, M. Janet (Marc), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du ministre chargé de la coopération, au titre de l'article 2,

décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M.

Dupuis (Georges), appelé à d'autres fonctions.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000173258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).