Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1991
Publié le25 juin 1991
PublicationJORF n°146 du 25 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOMX9110059A
IdentifiantJORFTEXT000000173268
RéférenceArrêté du 16 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, JO du 25 juin 1991, NOR COMX9110059ALégifrance →

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,

Article (sans numéro) JORFARTI000000987871

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001315770

Art. 1er. - Le directeur de l'artisanat est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère du commerce et de l'artisanat; il est également le correspondant du Médiateur de la République.

Article (sans numéro) JORFARTI000002345164

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 1991.

FRANCOIS DOUBIN

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000173268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).