Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9622776A
IdentifiantJORFTEXT000000173456
RéférenceArrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 30 juillet 1996, NOR TASP9622776ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001747970

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 juillet 1996, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des manipulateurs d'électroradiologie, sur proposition du syndicat des médecins libéraux (S.M.L.), remplacer :

<< Titulaire : M. le docteur Matot ;

<< Suppléant : M. le docteur Hermann. >>,

par :

<< Titulaire : M. le docteur Hermann ;

<< Suppléant : M. le docteur Beltrand. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000173456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).