Article (sans numéro) JORFARTI000001315369
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le15 mai 1991
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDE9100367A
IdentifiantJORFTEXT000000173513
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie;
Vu l'avis des sections permanentes Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date des 18 avril 1991 et 25 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001373566
Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 et 4 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
- le nom;
- la catégorie d'agrément (A ou B);
- les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);
- éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
sont précisés sur la liste approuvée par les sections permanentes Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 18 avril 1991 et 25 avril 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147555
Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988607
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs habitat-tertiaire et industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
S.N.E.R.T. S.A., immeuble Berlin, avenue de l'Europe, B.P.517, 27505 PONT-AUDEMER CEDEX:
B.E.T. Fibert, 13, rue Félix-Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine;
Girard (André, Daniel), 7, voie des Roses, 94600 Choisy-le-Roi;
Bureau d'étude technique Chastagnol, La Beyne, 46000 Cahors;
Delaporte, 5, allée des Alouettes, 95110 Sannois.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988608
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Centre technique des tuiles et briques, 17, rue Letellier, 75015 Paris;
Cabinet Etude Chamdelle, 7, square Jean-Allemane, 91000 Evry;
Sollac Fos, 13776 FOS-SUR-MER CEDEX;
Sollac Dunkerque, rue du Comte-J., Grande-Synthe, B.P.2508, 59381 DUNKERQUE CEDEX 1.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988609
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'énergie et des matières premières, C. MANDIL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1977 · application