Article (sans numéro) JORFARTI000001899094
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux objectifs pédagogiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102478A
IdentifiantJORFTEXT000000173609
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000002303506
Art. 1er. - Les objectifs pédagogiques de la formation générale du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, fixés conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002151885
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-810 du 10 septembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.