Article (sans numéro) JORFARTI000002151962
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1991
Publié le7 décembre 1991
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100616D
IdentifiantJORFTEXT000000173741
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la coopération et du développement et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988, portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, et notamment son article 4; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001319762
Art. 1er. - M. Michel Levallois est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
Article (sans numéro) JORFARTI000001570793
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre de la coopération et du développement, EDWIGE AVICE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · application
Décret du 1 décembre 1988 · modifie