Arrêté du 27 décembre 1991 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1991, est approuvée la clause insérée à l'article 18 des statuts de l'association Centre de musique baroque de Versailles, ainsi libellée: Peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché les emplois d'administrateur général (un poste), de chercheur musicologue (un poste) et d'enseignant musicologue chargé de la maîtrise (un poste).