Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9101020A
IdentifiantJORFTEXT000000174369
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base), JO du 28 décembre 1991, NOR INDD9101020ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 11 décembre 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base: M. Favier (Rémy). M. Fevrier (Denis). M. Fournier (Jean-Georges). M. Ivanier (Daniel). M. Lagarde (Dominique). M. Ohmann (Jean). M. Robert (Christian). M. Tiedrez (Olivier).

Article (sans numéro) JORFARTI000001958950

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000174369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).