Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1992
Publié le13 février 1992
PublicationJORF n°37 du 13 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200333A
IdentifiantJORFTEXT000000174646
RéférenceArrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques, JO du 13 février 1992, NOR MENN9200333ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, notamment son article 40,

Article (sans numéro) JORFARTI000001897495

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002148376

Art. 1er. - L'examen professionnel d'intégration dans le corps des conservateurs des bibliothèques prévu à l'article 40 du décret susvisé comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20:

1. Epreuve unique d'admissibilité:

Examen par le jury d'un dossier comportant pour chaque candidat les attestations de ses diplômes et titres, un rapport rédigé par le candidat sur ses activités professionnelles et ses travaux, le cas échéant ses notes et les appréciations écrites les accompagnant pour les trois dernières années précédant celle du concours, ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur de la bibliothèque ou du service technique dans lequel il est affecté (coefficient 2);

2. Epreuve unique d'admission:

Conversation avec le jury portant sur les connaissances scientifiques et les activités professionnelles du candidat (durée: trente minutes; coefficient 3).

Article (sans numéro) JORFARTI000001955164

Art. 2. - Les candidats font l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.

Article (sans numéro) JORFARTI000001764921

Art. 3. - Le jury est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il comprend un président et au moins quatre membres, dont la moitié au moins appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001571920

Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000174646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).