Article (sans numéro) JORFARTI000001378979
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORMERP9200056A
IdentifiantJORFTEXT000000174720
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-334 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37,
Article (sans numéro) JORFARTI000001955197
Art. 1er. - Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002094168
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
JEAN-YVES LE DRIAN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application
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