Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1992 fixant le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils de certains comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 avril 1992

Publié le17 mai 1992

PublicationJORF n°115 du 17 mai 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMERP9200060A

IdentifiantJORFTEXT000000174780

Référence

Arrêté du 24 avril 1992 fixant le jour du scrutin pour les élections aux    conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi    qu'aux conseils de certains comités régionaux des pêches maritimes et des    élevages marins, JO du 17 mai 1992, NOR MERP9200060A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins;

Vu le décret no 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des élections prévues à l'article 4 de la loi no 91-411 du 2 mai 1991, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil;

Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Article (sans numéro) JORFARTI000001380786

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002153778

Art. 1er. - Le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion est fixé au jeudi 15 octobre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000002093719

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de Corse, les préfets des régions de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche,

d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 1992.

CHARLES JOSSELIN

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 92-376 du 1 avril 1992 · application