Article (sans numéro) JORFARTI000002352155
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1992
NatureArrêté
Signé le28 février 1992
Publié le19 mars 1992
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9250078A
IdentifiantJORFTEXT000000174825
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
Vu l'article R. 223-35 du code rural,
Article (sans numéro) JORFARTI000002302604
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1992-1993:
1o Redevance cynégétique nationale: 740 F;
2o Redevance cynégétique départementale: 144 F;
3o Redevance cynégétique <<gibier d'eau>>: 57 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958268
Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1991 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000992551
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1992.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la protection de la nature: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, F. COLAS-BELCOUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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