Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maîtres-assistants et d'assistants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie

Article (sans numéro) JORFARTI000002349354

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000992323

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer dans le premier alinéa les mots: <<le directeur d'une des quatre écoles>> par les mots: <<le directeur d'une des écoles>>.

II. - Remplacer le second alinéa par:

<<Si l'emploi à pourvoir présente des caractéristiques propres à l'une des écoles, le jury est composé comme suit:

<<- le directeur de l'école concernée, président;

<<- six personnalités désignées par le ministre chargé de l'industrie, à savoir:

<<- deux membres du comité d'enseignement de l'école concernée sur proposition du directeur de l'école;

<<- deux personnalités sur proposition du président du conseil d'administration de l'école;

<<- deux personnalités sur proposition du vice-président du Conseil général des mines et du directeur de l'administration générale.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002349355

Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.