Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur

Article (sans numéro) JORFARTI000002150727

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001378546

Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé avant le paragraphe A la direction générale de la police nationale la mention ci-après: <<Sous réserve des marchés que le ministre de l'intérieur se réserve de signer.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002350783

Art. 2. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<A la direction de la sécurité civile:

<<Le directeur de la sécurité civile;

<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001958824

Art. 3. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<A la direction de la sécurité civile:

<<Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

<<Le directeur de la sécurité civile;

<<Suppléant: le sous-directeur des opérations de secours.

<<Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation;

<<Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002091247

Art. 4. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.