Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1992
Publié le19 mai 1992
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9200619A
IdentifiantJORFTEXT000000174973
RéférenceArrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile, JO du 19 mai 1992, NOR EQUA9200619ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Article (sans numéro) JORFARTI000002347703

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002347704

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile:

a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports:

M. Levêque (Jean), ingénieur général de l'aviation civile;

Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;

Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant;

Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant;

b) En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

M. Garcia (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, rédacteur à la sous-direction des interventions sectorielles et prioritaires;

c) En qualité de représentant du ministre délégué à la coopération et au développement:

M. Droin (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées,

sous-directeur des infrastructures et de l'industrie;

d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent;

e) En qualité de représentants du personnel de l'école:

Titulaires:

M. Lagarrigue (Guy), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

M. Million (Bernard), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne;

Article (sans numéro) JORFARTI000002347705

M. Roch (Henri), adjoint administratif principal de 1re classe des services extérieurs.

Suppléants:

M. Chatelet (François), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais;

M. Gradot (Claude), secrétaire administratif.

f) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école:

Titulaires:

M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air Inter.

Suppléants:

M. Vergnaud (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne;

M. Ausina (Patrice), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

g) En qualité de représentants des élèves de l'école:

Titulaires:

M. Goldnadel (Franck), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

M. Chouffot (Marc), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Suppléants:

Mme du Kovalczyk (Sandrine), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

M. Delattre (Frédéric), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article (sans numéro) JORFARTI000001572215

Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001184629

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1992.

JEAN-LOUIS BIANCO

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000174973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).