Décret du 30 novembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1991: M. Prada (Jean), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 1991. M. Prada est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986. M. Perdrix (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 décembre 1991. M. Perdrix est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.