Article (sans numéro) JORFARTI000002353687
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 et complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le3 juin 1992
PublicationJORF n°128 du 3 juin 1992
NORSANP9201151A
IdentifiantJORFTEXT000000175174
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 février 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380031
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Appareils monochambres
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992 ......................................................
Appareil double-chambre
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002303768
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001763113
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: L'administrateur civil, H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie