Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le13 décembre 1991
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102901A
IdentifiantJORFTEXT000000175191
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure, JO du 13 décembre 1991, NOR MENZ9102901ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;

Vu l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000002092313

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002299049

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Au 2, deuxième concours (accès en première année), remplacer: <<Ce concours comprend le groupe Biologie, chimie, géologie (F/S) rattaché à la section des sciences.>> par:

<<Ce concours comprend le groupe des disciplines scientifiques (F/S) rattaché à la section des sciences; il se répartit en deux sous-groupes:

<<Le sous-groupe 1 porte sur trois disciplines: chimie, mathématiques,

physique (F/S/1);

<<Le sous-groupe 2 porte sur trois disciplines, dont deux sont associées:

biologie-biochimie, géosciences (F/S/2).>> 2o Au 3, troisième concours (accès en deuxième année), remplacer le dernier alinéa par les deux alinéas suivants:

<<c) Pour les candidats ne remplissant pas les conditions mentionnées aux a et b ci-dessus, tout autre titre ou diplôme jugé équivalent par une commission présidée par le directeur de l'Ecole normale supérieure et désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

<<Ce concours comprend le groupe des disciplines scientifiques: biologie,

chimie, géosciences, informatique, mathématiques, physique (G/S) rattaché à la section des sciences.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001565643

Art. 2.. - L'article 5 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En vue de leur inscription, les candidats doivent:

<<En vue de l'admissibilité, déposer un dossier comprenant:

<<1o Une demande d'inscription à concourir;

<<2o L'indication du choix de la section, du groupe, de la discipline et,

éventuellement, des options, des langues et des épreuves correspondantes;

<<3o L'engagement signé par le candidat de satisfaire à l'obligation décennale prévue à l'article 36 du décret n 87-695 du 26 août 1987 susvisé;

<<4o Cinq enveloppes timbrées portant le nom et l'adresse du candidat;

<<5o Pour le deuxième concours:

<<La liste des questions traitées par le candidat dans chaque matière au cours des deux dernières années de scolarité. Cette liste doit être certifiée exacte par le président de l'université;

<<Pour le troisième concours:

<<a) La liste des questions traitées par le candidat dans chaque matière au cours des deux dernières années de scolarité. Cette liste doit être certifiée exacte par le président de l'université ou, le cas échéant, par le directeur de l'école d'ingénieurs dont il dépend;

<<b) Les attestations du président ou du directeur de l'école d'ingénieurs précisant le contrôle des connaissances au cours de la scolarité effectuée par le candidat depuis le baccalauréat et les examens subis avec l'indication de la mention obtenue;

Article (sans numéro) JORFARTI000001565644

<<c) Un rapport rédigé par le candidat sur ses activités scientifiques ainsi que sur ses intentions d'études et leurs motifs. A ce rapport peuvent, le cas échéant, être joints en annexe tous autres mémoires ou rapports de stage établis par le candidat;

<<En vue de l'admission, déposer un dossier comprenant:

<<6o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois accompagné d'un certificat de nationalité française;

<<7o Un certificat attestant la situation du candidat au regard du service national;

<<8o Une photocopie du diplôme ou titre requis pour l'inscription au concours choisi;

<<En outre, l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur complète ces dossiers par un extrait de casier judiciaire (bulletin no 2).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001700999

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Lors de leur inscription, les candidats étrangers autorisés à s'inscrire au concours en application de l'article 25 du décret no 87-695 du 26 août 1987 susvisé doivent, outre remplir, selon le concours choisi, les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus et aux 1o, 2o, 4o, 5o et 8o de l'article 5 ci-dessus, fournir un certificat de nationalité datant de moins de trois mois.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001126766

Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être effectuée chaque année auprès du recteur de l'académie du domicile des candidats. Les candidats français et étrangers domiciliés hors de France peuvent adresser leur dossier au rectorat de l'académie de leur choix.

<<L'inscription des candidats au troisième concours d'admission en deuxième année doit être effectuée à l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm, 75005 Paris.

<<Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001377694

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Remplacer:

<<2o Deuxième concours:

<<Les candidats ne doivent pas s'être présentés à un concours d'entrée dans une section scientifique d'une école normale supérieure;

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une session.>>,

Par:

<<2o Deuxième concours:

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une session.>> 2o Remplacer:

<<3o Troisième concours:

<<Les candidats ne doivent pas s'être présentés à un concours d'entrée dans une section scientifique d'une école normale supérieure.

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une fois.>>,

Par:

<<3o Troisième concours:

<<Les candidats ne doivent pas s'être présentés lors d'une session antérieure au premier concours de l'Ecole normale supérieure ou à un concours d'entrée dans une section scientifique d'une autre école normale supérieure, à l'exception de ceux qui effectuent leurs études dans une école vétérinaire ou dans une école d'ingénieurs habilitée à délivrer le titre d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieurs.

<<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une session.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001900409

Art. 6. - Le II de l'article 13 (Epreuves orales et pratiques d'admission) de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Remplacer:

<<5o Explication d'un texte littéraire de langue vivante étrangère portant sur l'une des deux langues choisies pour les épreuves d'admissibilité (coefficient 2).>>,

Article (sans numéro) JORFARTI000002344609

Par:

<<5o Explication d'un texte littéraire de langue vivante étrangère (coefficient 2).>> 2o Remplacer:

<<6.5. Explication d'un texte de langue vivante étrangère (littérature ou civilisation) portant sur l'une des deux langues choisies pour les épreuves écrites d'admissibilité et qui doit être différente de celle choisie pour la cinquième épreuve orale commune d'admission (coefficient 3).>> Par:

<<6.5. Explication d'un texte de langue vivante étrangère (littérature ou civilisation) portant sur une langue qui doit être différente de celle choisie pour la cinquième épreuve orale commune d'admission (coefficient 3).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000993289

Art. 7.. - L'article 18 de l'arrêté du 5 avril 1991 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 18. - Les épreuves des disciplines scientifiques (F/S) du deuxième concours de la section des sciences sont fixées comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000000993290

<<I. - Epreuves écrites d'admissibilité

<<Elles se répartissent en deux épreuves à option:

<<1o Première épreuve à option (durée: trois heures; coefficient 4).

<<Elle porte sur l'une des trois disciplines du sous-groupe 1 choisie par le candidat lors de son inscription:

<<Sous-groupe 1:

<<1.1. Chimie;

<<1.2. Mathématiques;

<<1.3. Physique.

<<2o Deuxième épreuve à option (durée: trois heures; coefficient 6).

<<Elle porte sur l'une des deux disciplines du sous-groupe 2 choisie par le candidat lors de son inscription:

<<Sous-groupe 2:

<<2.4. Biologie-biochimie;

<<2.5. Géosciences.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761145

<<II. - Epreuves orales et pratiques d'admission

<<Le temps de préparation et la durée de chaque épreuve sont fixés, à chaque session, par le jury.

<<Elles se répartissent en quatre épreuves communes et une épreuve à option: <<Epreuves communes:

<<1o Chimie (épreuve orale et pratique; coefficient 15);

<<2o Mathématiques (coefficient 10);

<<3o Physique (épreuve orale et pratique; coefficient 10);

<<4o Langue vivante (coefficient 5).

<<L'épreuve porte sur l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien ou le russe.

<<Epreuve à option:

<<5o Epreuve (épreuve orale et pratique; coefficient 30);

<<Elle porte sur une des disciplines choisies par le candidat lors de son inscription:

<<5.1. Biologie-biochimie;

<<5.2. Géosciences.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002344610

Art. 8. - L'article 20 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 20. - L'admissibilité du groupe des disciplines scientifiques:

biologie, chimie, géosciences, informatique, mathématiques, physique (G/S) est établie par un jury comprenant un membre de chacune des six disciplines scientifiques. Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier établi conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001761146

Art. 9. - L'article 21 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 21. - Les épreuves orales d'admission sont fixées comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001761147

<<Epreuves orales d'admission

<<Elles sont au nombre de trois:

<<1o Langue vivante étrangère (coefficient 1).

<<Le temps de préparation et la durée de l'épreuve sont fixés, à chaque session, par le jury.

<<L'épreuve porte sur l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien ou le russe.

<<2o Interrogation spécialisée sur les matières étudiées et sur le rapport d'activités présenté par le candidat en vue de l'admissibilité (durée:

quarante-cinq minutes sans préparation; coefficient 3).

<<Pour cette épreuve, le jury peut s'adjoindre un ou deux spécialistes de la discipline du candidat qui doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou appartenir à l'un des corps de fonctionnaires énumérés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.

<<3o Interrogation de culture scientifique générale et interrogation sur les projets d'études du candidat (durée: quarante-cinq minutes sans préparation; coefficient 3).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001377695

Art. 10. - Pour la session de 1992 et par dérogation aux dispositions de l'article ci-dessus, l'inscription des candidats au deuxième concours d'admission en première année et celle des candidats au troisième concours d'admission en deuxième année doivent être effectuées à l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm, 75005 Paris, du 15 mars 1992 au 30 avril 1992 inclus.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147449

Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.

Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

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