Article (sans numéro) JORFARTI000001188115
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Rugby
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9270074A
IdentifiantJORFTEXT000000175240
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (notamment son article 39);
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,
Article (sans numéro) JORFARTI000001960408
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 2e degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Rugby, en date du 2 décembre 1976, ainsi que son modificatif en date du 13 octobre 1977 sont abrogés et remplacés par l'annexe jointe au présent arrêté(1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000995616
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mai 1974 · modifie
Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · application