Article (sans numéro) JORFARTI000000996023
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1992
NatureArrêté
Signé le18 juin 1992
Publié le19 juin 1992
PublicationJORF n°141 du 19 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTB9200256A
IdentifiantJORFTEXT000000175307
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine;
Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002091278
Art. 1er. - La liste des options prévue à la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe ouvert pour les spécialités Inventaire,
Archéologie et Musée et à la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002347742
Art. 2. - La liste des options, selon la spécialité du concours choisie par le candidat, prévue à la première épreuve d'admission du concours externe et à la première épreuve d'admission du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001572865
Art. 3. - La liste des langues étrangères qui peuvent être choisies à la troisième épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001128859
Art. 4. - La liste des langues étrangères vivantes et des langues anciennes qui peuvent être choisies par les candidats à la quatrième épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380301
Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats aux concours de recrutement externe et interne des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé à l'annexe V du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960572
Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-537 du 18 juin 1992 · application
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ARRETE · abroge
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