Article (sans numéro) JORFARTI000001187304
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades d’éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1992
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le20 juin 1992
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSF9250025A
IdentifiantJORFTEXT000000175941
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les décrets qui l'ont modifié, notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu le décret no 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001573333
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002350573
Art. 2. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, D. CHARVET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.