Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1992
Publié le4 novembre 1992
PublicationJORF n°257 du 4 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200387A
IdentifiantJORFTEXT000000176018
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 28 octobre 1992, est approuvé l'article 10 des statuts de l'association Fondation Claude-Nicolas Ledoux, ainsi libellé: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application