Article (sans numéro) JORFARTI000001381458
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201685A
IdentifiantJORFTEXT000000176260
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-747 du 3 août 1992;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant,
Article (sans numéro) JORFARTI000001574337
Art. 1er. - Les tableaux IIIbis, IIIter, IV et V de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont abrogés et remplacés par les tableaux IV et V suivants:
<<IV. - Agents techniques des poudres et agents techniques des essences
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
<<V. - Auxiliaires de gendarmerie
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001188311
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Décret n°92-747 du 3 août 1992 · application