Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le8 août 1992
PublicationJORF n°183 du 8 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREXTE9200211A
IdentifiantJORFTEXT000000176341
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 30 juin 1992, est nommé pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: M. Maupas-Oudinot (Marc), administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures, ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application