Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le8 août 1992
PublicationJORF n°183 du 8 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREXTE9200211A
IdentifiantJORFTEXT000000176341
RéférenceArrêté du 30 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 8 août 1992, NOR EXTE9200211ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 30 juin 1992, est nommé pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: M. Maupas-Oudinot (Marc), administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures, ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000176341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).