Arrêté du 11 mai 1992 pris pour l'application de l'article 12 de l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Article (sans numéro) JORFARTI000001573129

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000995244

Art. 1er. - Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé sont désignés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001573130

Art. 2. - Les correcteurs du projet individuel d'étude établi au cours du stage d'insertion en direction départementale du travail et de l'emploi sont choisis parmi les directeurs régionaux ou les directeurs départementaux ayant vocation pour organiser ce stage.

Article (sans numéro) JORFARTI000000995245

Art. 3. - Les correcteurs des autres épreuves et mémoires sont choisis, en raison de leurs compétences particulières, parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des personnalités non fonctionnaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000000995246

Art. 4. - L'arrêté du 2 avril 1985 pris pour l'application de l'article 12 de l'arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail demeure applicable à la promotion 1991, en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 1992-1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000000995247

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.