Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 juin 1992

Publié le13 juin 1992

PublicationJORF n°136 du 13 juin 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENK9200108D

IdentifiantJORFTEXT000000176561

Référence

Décret du 11 juin 1992 portant nomination à la commission de classification    des oeuvres cinématographiques, JO du 13 juin 1992, NOR MENK9200108D

Légifrance →

Par décret en date du 11 juin 1992, sont nommés, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques: M. Jean-François Théry, conseiller d'Etat; Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-174 du 23 février 1990 · application