Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1992
Publié le11 août 1992
PublicationJORF n°185 du 11 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9203200A
IdentifiantJORFTEXT000000176771
RéférenceArrêtés du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 11 août 1992, NOR MEND9203200ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 3 août 1992, est nommé au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Coursin (François) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente): Deuxième suppléant de M. Rollot (Jean-Louis): M. Manceron (Gilles) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000176771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).