Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1992
Publié le11 août 1992
PublicationJORF n°185 du 11 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9203200A
IdentifiantJORFTEXT000000176771
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 3 août 1992, est nommé au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Coursin (François) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente): Deuxième suppléant de M. Rollot (Jean-Louis): M. Manceron (Gilles) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente).
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application