Article (sans numéro) JORFARTI000001382156
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTS9200482A
IdentifiantJORFTEXT000000176900
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-925 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959648
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de La Poste et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001769244
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier ou d'infirmière de La Poste et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002092863
Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996629
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 janvier 1991 · abroge
Décret n°92-925 du 7 septembre 1992 · application
Aller plus loin
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