Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Vu la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
Par le Président de la République :
M. Georges-François Hirsch, en remplacement de M. Roger Burnel ;
Par le président du Sénat :
M. Philippe-Olivier Rousseau, en remplacement de M. Francis Balle ;
Par le président de l’Assemblée nationale ;
Mme Monique Dagnaud.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY