Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 août 1992

Publié le22 août 1992

PublicationJORF n°194 du 22 août 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9203236A

IdentifiantJORFTEXT000000176978

Référence

Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à    la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les établissements    d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires    professionnalisés, JO du 22 août 1992, NOR MENZ9203236A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 17, 25 et 54;

Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître;

Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître;

Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise;

Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001767958

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001574510

Art. 1er. - Les dénominations des diplômes nationaux délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés sont les suivantes:

Génie électrique et informatique industrielle;

Génie mathématique et informatique;

Génie civil et infrastructures;

Génie mécanique;

Génie des matériaux;

Génie chimique;

Génie de l'environnement;

Génie des systèmes industriels;

Ingénierie de la santé;

Ingénierie de l'information et de la communication;

Ingénierie de la banque, de la finance et de l'assurance;

Ingénierie du transport, de l'hôtellerie et du tourisme;

Ingénierie du management;

Ingénierie du commerce et de la vente;

Ingénierie économique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002155551

Art. 2. - Les établissements d'enseignement supérieur peuvent en outre délivrer, dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés, des diplômes nationaux portant les dénominations suivantes:

- méthodes d'informatique appliquées à la gestion des entreprises;

- sciences de gestion.

Article (sans numéro) JORFARTI000000995888

Art. 3. - Dans le cadre d'un même institut universitaire professionnalisé,

l'intitulé du titre d'ingénieur-maître est identique à la dénomination nationale des diplômes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002303817

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge