Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 décembre 1992

Publié le16 décembre 1992

PublicationJORF n°292 du 16 décembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9204283A

IdentifiantJORFTEXT000000177011

Référence

Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination    au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 16 décembre 1992, NOR MEND9204283A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 décembre 1992, est nommée, au titre de l'article 2 (1o,f) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Hones (Joël) (S.N.I.E.N.): Deuxième suppléante de M. Ripoll (Marc): Mme Marchand (Evelyne) (S.N.I.E.N.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application