Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juillet 1992

Publié le4 août 1992

PublicationJORF n°179 du 4 août 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9203051A

IdentifiantJORFTEXT000000177054

Référence

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux    établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers    d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration    générale, JO du 4 août 1992, NOR MENF9203051A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale,

Article (sans numéro) JORFARTI000002354341

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001897522

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots <<Muséum national d'histoire naturelle>>, sont ajoutés les mots <<Ecole nationale d'ingénieur de Metz>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001127225

Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application

Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie