Article (sans numéro) JORFARTI000001128436
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le20 novembre 1992
PublicationJORF n°270 du 20 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9203965A
IdentifiantJORFTEXT000000177057
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création du baccalauréat technologique Construction mécanique (F1), option A (Productique mécanique), issue du baccalauréat technologique Construction mécanique (F1), ancien régime (défini par arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques), et options: B (Systèmes motorisés), C (Structures métalliques), D (Bois et matériaux associés), E (Matériaux souples), issues de la transformation de certains brevets de technicien. Organisation, horaires et programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 octobre 1992;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001379695
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé relative au règlement d'examen du baccalauréat technologique Construction mécanique est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002304730
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001511706
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
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Arrêté du 10 septembre 1990 · modifie