Article (sans numéro) JORFARTI000001767961
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1992
Publié le22 août 1992
PublicationJORF n°194 du 22 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9201077A
IdentifiantJORFTEXT000000177069
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000002357927
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 23 août 1988 susvisé fixant le programme des épreuves est complétée, conformément à l'annexe du présent arrêté, pour l'option Phares et balises de l'épreuve technique à option (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001189292
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 août 1988 · modifie