Article (sans numéro) JORFARTI000002357370
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1993)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203594A
IdentifiantJORFTEXT000000177146
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 44 et 45;
Vu l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1993),
Article (sans numéro) JORFARTI000001512189
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les termes: <<depuis au moins trois ans>> sont remplacés par les termes: <<depuis au moins six ans>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381600
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: L'administrateur civil, J. VEYRET
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Arrêté du 19 août 1992 · modifie