Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1992 complétant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 août 1992

Publié le14 août 1992

PublicationJORF n°188 du 14 août 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9203278A

IdentifiantJORFTEXT000000177172

Référence

Arrêté du 7 août 1992 complétant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant    habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, JO du 14 août 1992, NOR MENZ9203278A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé; La commission des titres d'ingénieur consultée,

Article (sans numéro) JORFARTI000001379936

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001379937

Art. 1er. - L'arrêté du 30 octobre 1991 susvisé portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Techniques optroniques et Techniques informatiques est complété ainsi qu'il suit:

<<Spécialité Techniques chimiques de laboratoire>> en convention avec l'association Afitec.

Article (sans numéro) JORFARTI000001570013

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA3

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Arrêté du 30 octobre 1991 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie