Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue du 26 mai 1992
Arrondissement de Montluçon
Canton d’Ebreuil :
Commune de Vicq.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1992
Arrondissement de Montluçon
Canton d’Ebreuil :
Commune de Vicq.
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 juin 1992
Arrondissement de Montluçon
Canton d’Ebreuil :
Communes de Chouvigny, Ebreuil.
Arrondissement de Moulins
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
Commune de Bayet.
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset :
Commune de Mariol.
Canton d’Escurolles :
Communes de Brout-Vernet, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Saint-Didier-la-Forêt, Vendat.
Canton de Gannat :
Communes de Bègues, Jenzat.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 juin 1992
Arrondissement de Privas
Canton de Rochemaure :
Communes de Meysse, Rochemaure.
Canton de Viviers :
Commune du Teil.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1992
Arrondissement de Sedan
Canton de Sedan - Nord :
Commune de Sedan.
Canton de Sedan - Ouest :
Commune de Saint-Menges.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 1992
Arrondissement de Nogent-sur-Seine
Canton de Méry-sur-Seine :
Commune de Champfleury.
Arrondissement de Troyes
Canton de Bar-sur-Seine :
Commune de Buxeuil.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 1992
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Canton de Vendeuvre-sur-Barse :
Commune de Bligny.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1992
Arrondissement de Troyes
Canton de Ramerupt :
Commune de Ramerupt.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 juin 1992
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary - Nord :
Communes de Cenne-Monestiés, Issel, Labécède-Lauragais, Saint-Papoul, Villespy.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 1991
Arrondissement de Cognac
Canton de Barbezieux - Saint-Hilaire :
Commune de Barbezieux - Saint-Hilaire.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1992
Arrondissement de Nyons
Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :
Commune de Bouchet.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992 au 1er juin 1992
Arrondissement de Langon
Canton de Saint-Macaire :
Commune de Saint-Germain-de-Graves.
Communauté urbaine de Bordeaux :
Commune de Villenave-d’Ornon.
Inondations et coulées de boue du 21 juin 1992
Arrondissement de Lesparre-Médoc
Canton de Lesparre-Médoc :
Commune de Vendays-Montalivet.
Canton de Saint-Vivien-de-Médoc :
Commune de Vensac.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1992
Arrondissement de Chinon
Canton de Bourgueil :
Communes de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire.
Canton de Sainte-Maure-de-Touraine :
Communes de Marcilly-sur-Vienne, Noyant-de-Touraine, Ports-sur-Vienne, Saint-Epain.
Arrondissement de Tours
Canton de Joué-lès-Tours :
Commune de Joué-lès-Tours.
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à juillet 1992
Arrondissement de Blois
Canton de Blois-2 :
Commune de Chailles.
Canton de Bracieux :
Commune de Fontaines-en-Sologne.
Canton d’Herbault :
Communes de Champigny-en-Beauce, Molineuf, Santenay.
Canton de Mer :
Commune de Suèvres.
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Communes de Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Romorantin-Lanthenay-Sud :
Commune de Pruniers.
Canton de Salbris :
Commune de La Ferté-Imbault.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Selommes :
Commune de Pray.
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Villechauve.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992
Arrondissement de Florac
Canton de Barre-des-Cévennes :
Commune de Saint-Croix-Vallée-Française.
Canton de Florac :
Communes de Bedouès, La Salle-Prunet, Saint-Laurent-de-Trèves.
Canton du Pont-de-Montvert :
Communes du Pont-de-Montvert, de Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Maurice-de-Ventalon, Vialas.
Canton de Saint-Germain-de-Calberte :
Communes de Moissac-Vallée-Française, Saint-André-de-Lancize, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Pivat-de-Vallongue.
Arrondissement de Mende
Canton de Villefort :
Communes d’Altier, de Pied-de-Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-de-Capcèze, Villefort.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1992
Arrondissement de Coutances
Canton de Coutances :
Communes de Coutances, Saussey.
Canton de Montmartin-sur-Mer :
Communes d’Annoville, Contrières, Hauteville-sur-Mer, Hyenville, Lingreville, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Regnéville-sur-Mer.
Canton de Périers :
Commune de Périers.
Arrondissement de Saint-Lô
Canton de Saint-Jean-de-Daye :
Commune de Pont-Hébert.
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992
Arrondissement de Coutances
Canton de Coutances :
Commune de Coutances.
Canton de Périers :
Commune de Périers.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’août 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Briey
Canton de Conflans-en-Jarnisy :
Commune de Conflans-en-Jarnisy.
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville :
Commune de Ludres.
Canton de Laxou :
Commune de Villers-lès-Nancy.
Canton de Nancy-Est :
Commune de Nancy.
Canton de Neuves-Maisons :
Commune de Neuves-Maisons.
Canton de Saint-Max :
Commune de Saulxures-lès-Nancy.
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Commune de Richardménil.
Canton de Tomblaine :
Communes de Fléville-devant-Nancy, Haraucourt.
Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy :
Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Arrondissement de Toul
Canton de Toul - Sud :
Commune de Chaudeney-sur-Moselle.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1992
Arrondissement de Beauvais
Canton de Nivilliers :
Commune de Bresles.
Canton de Noailles :
Commune de Lachapelle-Saint-Pierre.
Arrondissement de Clermont
Canton de Breteuil :
Commune de Breteuil.
Canton de Mouy :
Commune de Saint-Félix.
Arrondissement de Senlis
Canton de Neuilly-en-Thelle :
Communes de Dieudonné, Neuilly-en-Thelle.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992
Arrondissement de Beauvais
Canton de Beauvais-Sud-Ouest :
Communes d’Aux-Marais, Goincourt.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992 au 1er juin 1992
Arrondissement de Beauvais
Canton de Beauvais - Sud-Ouest :
Communes d’Aux-Marais, Goincourt, Saint-Martin-le-Noeud.
Canton de Crèvecoeur-le-Grand :
Commune d’Auchy-la-Montagne.
Canton de Nivillers :
Commune de Velennes.
Canton de Noailles
Communes de Lachapelle-Saint-Pierre, Warluis.
Arrondissement de Clermont
Canton de Froissy :
Communes d’Oursel-Maison, Reuil-sur-Brêche.
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly :
Communes de Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye.
Canton de Neuilly-en-Thelle :
Commune de Dieudonné.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992
Arrondissement de Beauvais
Canton de Beauvais - Sud-Ouest :
Communes d’Aux-Marais, Goincourt, Saint-Martin-le-Noeud.
Arrondissement de Compiègne
Canton de Cornpiègne :
Commune de Compiègne.
Canton de Compiègne-Nord :
Commune de Margny-lès-Compiègne.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1992
Arrondissement de Senlis
Canton de Betz :
Commune de Bouillancy.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1992
Arrondissement de Beauvais
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Commune de Fleury.
Arrondissement de Senlis
Canton de Pont-Sainte-Maxence :
Commune de Pontpoint.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1992
Arrondissement d’Arras
Canton du Parcq :
Commune d’Auchy-lès-Hesdin.
Canton de Pas-en-Artois :
Communes de Pas-en-Artois, Puisieux.
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Canton de Fruges :
Communes de Créquy, Embry, Fressin, Lebiez, Planques, Rimboval, Rayon, Sains-lès-Fressin, Torcy.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 1992
Arrondissement de Pau
Canton de Pontacq :
Commune de Pontacq.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Eboulement rocheux du 24 juin 1992
Arrondissement d’Argelès-Gazost
Canton d’Argelès-Gazost :
Commune de Pierrefitte-Nestalas.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 24 juin 1992
Arrondissement de Strasbourg
Canton de Strasbourg :
Commune de Strasbourg.
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Bischheim :
Commune de Bischheim.
Canton d’Illkirch :
Communes d’Illkirch, Lingolsheim, Ostwald.
Canton de Mundolsheim :
Communes d’Achenheim, Oberschaeffolsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Wolfisheim.
Canton de Schiltigheim :
Communes d’Eckbolsheim, Hoenheim, Schiltigheim.
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1992
Arrondissement de Wasselonne
Canton de Molsheim :
Communes de Kirchheim, Marlenheim, Nordheim, Scharrachbergheim-Irmstett, Traenheim, Wangen, Wasselonne.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992
Arrondissement d’Altkirch
Canton d’Altkirch :
Communes d’Aspach, Heidwiller.
Inondations et coulées de boue du 26 mai 1992
Arrondissement de Colmar
Canton d’Andolsheim :
Communes de Fortschwihr, Jebsheim.
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1992
Arrondissement de Colmar
Canton de Wintzenheim :
Commune de Wintzenheim.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 1992
Arrondissement de Vesoul
Cantons de Vesoul - Ouest, Vesoul - Est :
Commune de Vesoul.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 21 au 24 décembre 1991
Arrondissement de Chambéry
Canton de Saint-Génix-sur-Guiers :
Commune de Saint-Génix-sur-Guiers.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 1992
Arrondissement de Chambéry
Canton d’Aix-les-Bains - Sud :
Communes de Drumettaz-Clarafond, Méry, Viviers-du-Lac.
Canton de Chambéry - Nord :
Commune de Sonnaz.
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 1992
Arrondissement de Chambéry
Canton d’Aix-les-Bains - Sud :
Communes d’Aix-les-Bains, Mouxy, Tresserve.
Canton d’Aix-les-Bains - Centre :
Commune d’Aix-les-Bains.
Canton d’Aix-les-Bains - Nord, Grésy :
Communes d’Aix-les-Bains, Brisant - Saint-Innocent, Grésy-sur-Aix, Pugny-Chatenod.
Canton d’Aix-les-Bains - Sud, Drumettaz-Clarafond :
Commune de Drumettaz-Clarafond.
Canton d’Albens :
Communes de La Biole, Mognard, Saint-Girod.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992
Arrondissement d’Annecy
Canton d’Alby-sur-Chéran :
Communes de Chainaz-les-Frasses, Cusy.
Arrondissement de Bonneville
Canton de Cluses :
Communes d’Arâches, Magland.
Canton de Saint-Gervais :
Communes des Contamines-Montjoie, Passy.
Canton de Samoens :
Communes de Morillon, Samoens, Sixt-Fer-à-Cheval.
Canton de Taninges :
Commune de La Rivière-Enverse.
Arrondissement de Thonon
Canton d’Abondance :
Communes d’Abondance, La Chapelle-d’Abondance, Châtel.
Canton du Biot :
Commune de Saint-Jean-d’Aulps.
DÉPARTEMENT DE LA VILLE DE PARIS
Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992
6e arrondissement, 7e arrondissement, 16e arrondissement.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1992
Arrondissement de Dieppe
Canton de Blangy-sur-Bresle :
Communes de Neste-Normandeuse, Pierrecourt.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Crécy-la-Chapelle.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1992
Arrondissement de Meaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune de Juilly.
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Mitry-Mory.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1992
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Boissy-le-Châtel.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Houilles :
Commune de Houilles.
Canton de Sartrouville :
Commune de Sartrouville.
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Saint-Rémy-Iès-Chevreuse.
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Marly-le-Roi :
Commune de Marly-le-Roi.
Canton du Pecq :
Commune du Pecq.
Canton du Vésinet :
Commune du Vésinet.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 1992
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Acheux-en-Amiénois :
Communes d’Acheux-en-Amiénois, Authie, Bertrancourt, Coigneux, Courcelles-au-Bois, Englebelmer, Forceville-en-Amiénois, Louvencourt, Mailly-Maillet, Sentis-le-Sec, Varennes.
Canton d’Amiens - Nord :
Commune de Saint-Sauveur.
Canton d’Amiens - Nord-Ouest :
Commune de Dreuil-lès-Amiens.
Canton d’Amiens - Ouest :
Commune de Saveuse.
Canton de Bemaville :
Commune de Frohen-le-Grand.
Canton de Boves :
Communes de Saint-Sauflieu, Salouël.
Canton de Conty :
Communes de Namps-Maisnil, Oresmaux.
Canton de Corbie :
Communes de Corbie, Hamelet, Heilly, Ribemont-sur-Ancre.
Canton de Doullens :
Commune d’Hem-Hardinval.
Canton de Picquigny :
Commune de Picquigny.
Arrondissement de Montdidier
Canton de Roye :
Communes de Balatre, Biarre, Cressy-Omencourt, Curchy, Etalon, Rethonvillers.
Arrondissement de Péronne
Canton d’Albert :
Communes d’Auchonvillers, Aveluy, Beaumont-Hamel, Bouzincourt, Grandcourt, Mesnil-Martinsart, Miraumont, Ovillers-la-Boisselle, Thiepval.
Canton de Bray-sur-Somme :
Communes de Chuignolles, Méricourt-l’Abbé, Sailly-le-Sec.
Canton de Chaulnes :
Commune de Chaulnes.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1992
Arrondissement d’Albi
Canton de Castelnau-de-Montmiral :
Commune de Castelnau-de-Montmiral.
Arrondissement de Castres
Canton de Lavaur :
Commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Inondations et coulées de boue du 9 au 13 juin 1992
Arrondissement de Castres
Canton de Castres :
Commune de Castres.
Canton de Cuq-Toulza :
Commune de Cuq-Toulza.
Canton de Mazamet - Nord-Est :
Commune de Payrin-Augmontel.
Canton de Puylaurens :
Commune de Poudis.
Canton de Saint-Amans-Soult :
Commune du Bout-du-Pont-de-l’Arn.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 juillet 1992
Arrondissement d’Albi
Canton d’Albi :
Commune de Puygouzon.
Canton de Réalmont :
Commune de Lamillarie.
Arrondissement de Castres
Canton de Castres :
Commune de Castres.
Canton de Labruguière :
Commune de La Garrigue.
Canton de Mazamet - Nord-Est :
Commune de Payrin-Augmontel.
Canton de Roquecourbe :
Commune de Burlats.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Bourg-de-Visa :
Commune de Miramont-de-Quercy.
Canton de Lauzerte :
Communes de Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette.
Canton de Moissac - Est (canton I) :
Commune de Moissac.
Canton de Moissac - Ouest (canton II) :
Communes de Lizac, Moissac.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Communes de Caussade, Cayriech, Réalville.
Canton de Lafrançaise :
Commune de Lafrançaise.
Canton de Molières :
Communes de Labarthe, Vazerac.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 24 juin 1992
Arrondissement de Saint-Dié
Canton de Saint-Dié - Est :
Communes de Nayemont-les-Fosses, Remomeix, Saint-Dié, Sainte-Marguerite.
Canton de Saint-Dié - Ouest :
Commune de Saint-Dié.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 1992
Arrondissement d’Avallon
Canton de Tonnerre :
Commune d’Epineuil.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992
Arrondissement d’Antony
Canton de Châtillon :
Commune de Châtillon.
Cantons de Clamart et du Plessis-Robinson :
Commune de Clamart.
Canton de Malakoff :
Commune de Malakoff.
Arrondissement de Nanterre
Canton d’Asnières-Nord et Sud :
Commune d’Asnières-sur-Seine.
Canton de Bois-Colombes :
Commune de Bois-Colombes.
Cantons de Clichy et Levallois-Perret :
Commune de Clichy.
Cantons de Colombes - Nord-Ouest, Colombes-Sud, Colombes-Nord :
Commune de Colombes.
Canton de Garches :
Commune de Garches.
Cantons de Gennevilliers - Nord et Gennevilliers - Sud :
Commune de Gennevilliers.
Cantons de Levallois-Perret - Sud et Levallois-Perret - Nord :
Commune de Levallois-Perret.
Cantons de Nanterre - Nord, Sud-Est et Sud-Ouest :
Commune de Nanterre.
Cantons de Rueil-Malmaison et Garches :
Commune de Rueil-Malmaison.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1992
Arrondissement de Bobigny
Canton d’Epinay-sur-Seine :
Commune d’Epinay-sur-Seine.
Canton de Pierrefitte-sur-Seine :
Communes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse.
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992
Arrondissement de Bobigny
Cantons du Bourget et de Drancy :
Commune de Drancy.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1992
Arrondissement de Bobigny
Canton de La Courneuve :
Commune de La Courneuve.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992
Arrondissement de Créteil
Cantons de Vitry-sur-Seine - Est, Ouest et Nord :
Commune de Vitry-sur-Seine.
Canton de Villeneuve-Saint-Georges.
Commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Arrondissement de L’Haÿ-les-Roses
Canton de Chevilly-Larue :
Commune de Chevilly-Larue.
Canton de Thiais :
Commune de Thiais.
Fait à Paris, le 24 décembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY