Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1992
Publié le19 septembre 1992
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201887A
IdentifiantJORFTEXT000000177838
RéférenceArrêté du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées, JO du 19 septembre 1992, NOR DEFP9201887ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 9 et 22;

Vu le décret no 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées,

Article (sans numéro) JORFARTI000002353560

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002353561

Art. 1er. - Les articles 1er, 13, 17 et 18 de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer l'article 1er par:

<<Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 9, 22 et 30-4 du décret du 17 mai 1974 susvisé et des articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé, les programmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves ou sur titres ouverts:

<<Pour l'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées;

<<Pour le recrutement dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

<<Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment: <<- les formalités à remplir par les candidats;

<<- le calendrier des épreuves;

<<- la liste des centres d'examens.>> II. - Remplacer l'article 13 par:

<<A l'issue des épreuves orales, le jury établit le décompte total des points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves du concours. Il dresse pour chaque concours la liste de classement par ordre de mérite.>> III. - Remplacer le a de l'article 17 par:

<<a) Concours commun (section Médecine et section Pharmacie) ouvert aux titulaires, le 20 août de l'année du concours, du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence, et âgés de moins de vingt et un ans au 1er janvier de l'année du concours; les candidats à ce concours font connaître dans le dossier de candidature la ou les sections choisies, dans l'ordre de préférence, et l'option choisie pour les épreuves écrites, selon des modalités fixées par l'instruction prévue à l'article 1er ci-dessus.>> IV. - Au paragraphe 1.1. Epreuves écrites de l'article 18, remplacer les deux derniers alinéas par:

<<Les candidats sont autorisés à utiliser des règles à calcul, des tables numériques (y compris les tables de logarithmes et les tables statistiques) et des calculatrices de poche à entrée unique par clavier (y compris les calculatrices programmables et alphanumériques), à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante ou des notices fournies par les constructeurs et que leur surface de base ne dépasse pas 21 centimètres de long et 15 centimètres de large. L'échange de calculatrices entre les candidats pendant les épreuves est interdit.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001769170

Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 1993 et ultérieurement.

Fait à Paris, le 8 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000177838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).