Article (sans numéro) JORFARTI000001771424
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200958A
IdentifiantJORFTEXT000000177921
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001186946
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002359453
Art. 2. - Le comité de la recherche est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général;
- des chefs de centres et responsables des services scientifiques communs désignés par le directeur;
- de six représentants du personnel élus pour trois ans, soit: - quatre représentants des personnels scientifiques d'enseignement et de recherche;
- deux représentants des personnels techniques et administratifs;
- de quatre représentants des élèves chercheurs élus pour un an. Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- du directeur d'Armines;
- de trois membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur; - par le ministre chargé de la recherche;
- par le vice-président du Conseil général des mines; - de huit membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration, dont au moins un membre étranger.
Article (sans numéro) JORFARTI000001576592
Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de la recherche avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001900363
Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 · application