Article (sans numéro) JORFARTI000001382271
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200962A
IdentifiantJORFTEXT000000177922
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002360001
Art. 1er.. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154348
Art. 2.. - Le comité de la recherche est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général; - des chefs de centres de recherche; - de trois représentants des chercheurs élus pour trois ans;
- d'un représentant des élèves chercheurs élu pour un an.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche; - de cinq membres désignés pour trois ans, en raison de leurs compétences par le conseil d'administration, dont au moins un chercheur étranger.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154349
Art. 3.. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001513559
Art. 4.. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 · application