Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Article (sans numéro) JORFARTI000001771539

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000994015

Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès un comité de l'enseignement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001186948

Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé:

- du directeur de l'école, président;

- des directeurs adjoints;

- du secrétaire général;

- des chefs de service de la formation d'ingénieurs et du recrutement;

- de trois chefs de centre nommés par le directeur;

- de cinq responsables pédagogiques nommés par le directeur;

- de quatre responsables de département de formation initiale et continue diplômante nommés par le directeur;

- de deux responsables de formation spécialisée et de la formation par la recherche nommés par le directeur;

- de six représentants des enseignants élus pour trois ans;

- de deux représentants des chargés de cours élus pour trois ans;

- de six représentants des élèves élus pour un an, soit:

- un représentant des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines;

- deux représentants des élèves de formation initiale;

- un représentant des élèves de formation continue diplômante;

- un représentant des élèves en formation spécialisée;

- un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;

- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement:

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;

- par le ministre chargé de la recherche;

- par le vice-président du Conseil général des mines;

- par l'union des professeurs de spéciales;

- par l'association Amicale des anciens élèves;

- du directeur de la maison des élèves;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Article (sans numéro) JORFARTI000002154350

Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001575194

Art. 4. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Article (sans numéro) JORFARTI000002154351

Art. 5. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.