Article (sans numéro) JORFARTI000001190253
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1992
Publié le10 septembre 1992
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9203047A
IdentifiantJORFTEXT000000177942
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001963477
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots:<<Institut universitaire de formation des maîtres>>, sont ajoutés les mots:
<<Institut polytechnique de Sevenans;
<<Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002152820
Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie